La Securities and Exchange Commission [SEC] des États-Unis a pris des mesures importantes contre une société de médias et de divertissement, Impact Theory, pour s’être engagée dans des ventes de titres non enregistrées impliquant des jetons non fongibles [NFT] en octobre et décembre 2021.
Impact Theory, située à Los Angeles, se spécialise dans la production de contenus de divertissement et éducatifs, notamment des podcasts.
L’enquête de la SEC révèle que la société a réussi à lever environ 30 millions de dollars grâce à la vente de NFT connus sous le nom de Founder’s Keys, proposés sur trois niveaux.
La position de la SEC est ancrée dans l’encouragement apparent d’Impact Theory auprès des investisseurs à considérer leur achat d’une clé de fondateur comme un investissement direct dans l’entreprise. Il a affirmé qu’il s’efforçait de devenir le « prochain Disney » et que cette réalisation apporterait une valeur substantielle à ceux qui achèteraient les clés du fondateur.
Après avoir examiné la situation, la SEC a conclu que ces NFT étaient qualifiés de contrats d’investissement et devaient donc être traités comme des titres. Par conséquent, les actions de la société ont violé la Securities Act de 1933 en raison de l’absence d’enregistrement approprié.
Pour résoudre ce problème, la SEC a émis une ordonnance de cessation et d’abstention, à laquelle Impact Theory a consenti.
L’affaire crée un précédent pour la surveillance réglementaire des NFT
Impact Theory a été condamné à payer plus de 6,1 millions de dollars en restitution, intérêts avant jugement et amende civile. Bien qu’elle ait accepté ce règlement, l’entreprise n’a ni admis ni nié les conclusions de l’agence.
De plus, dans le cadre de la résolution, un fonds sera créé pour rembourser les investisseurs qui ont acheté les NFT Founder’s Key. Pour garantir la conformité, Impact Theory détruira toutes les clés du fondateur en sa possession, publiera l’avis de commande sur ses sites Web et ses plateformes de médias sociaux et renoncera à toute redevance sur les futures ventes des NFT sur le marché secondaire.
Cette mesure coercitive de la SEC marque une étape importante, car c’est la première fois que l’agence intervient dans des questions liées aux NFT. Cependant, deux commissaires de la SEC, Hester Peirce et Mark Uyeda, ont exprimé leur désaccord concernant cette décision. Ils ont fait valoir que les NFT en question ne ressemblaient pas à des actions d’une entreprise et n’offraient pas de dividendes aux acheteurs.
Bien qu’ils aient reconnu leurs inquiétudes concernant le battage médiatique qui pousse les individus à dépenser des sommes substantielles en NFT sans une compréhension claire de leur utilisation ou de leurs avantages potentiels, ils ont affirmé que cette préoccupation à elle seule n’est pas suffisante pour soumettre l’affaire à la juridiction de la SEC.
La décision de la SEC met en évidence l’importance croissante qu’elle accorde à la réglementation de l’espace NFT, en particulier en ce qui concerne les questions de fausses déclarations potentielles et de protection des investisseurs.
De plus, le point de vue des commissaires souligne la nécessité d’une approche plus nuancée pour évaluer si un NFT particulier est considéré ou non comme un contrat d’investissement.