Le Parlement géorgien annule le veto du président sur le projet de loi sur les « agents étrangers »

Le Parlement géorgien annule le veto du président sur le projet de loi sur les « agents étrangers »

En tant que passionné des droits de l’homme et de la démocratie, je condamne fermement la décision du parlement géorgien de faire adopter la législation sur les « agents étrangers », malgré l’opposition généralisée et les critiques internationales. Cette loi constitue une attaque flagrante contre la liberté d’expression, d’association et l’État de droit.


La législation a été critiquée par les États-Unis et l’UE et a provoqué des protestations dans l’ancienne nation soviétique

Le parlement géorgien a adopté la loi controversée sur les « agents étrangers » malgré le veto de la présidente Salomé Zourabichvili, selon des informations locales mardi.

En tant que passionné des procédures parlementaires, je l’exprimerais ainsi : parmi les 150 députés géorgiens, 84 d’entre nous ont voté en faveur de l’annulation du veto du président et de l’adoption du projet de loi tel quel, alors que quatre d’entre nous seulement se sont tenus aux côtés du président pour faire respecter son objections. Selon la loi géorgienne, un veto présidentiel peut être annulé avec une simple majorité parlementaire, ce qui signifie qu’il faut 76 voix de la part des députés américains.

La loi sur la transparence de l’influence étrangère, en termes plus simples, est un projet de loi qui qualifie les ONG, les organisations médiatiques et les individus bénéficiant de plus de 20 % de financement étranger d’entités « défendant les intérêts d’une puissance étrangère ». Ces entités sont ensuite tenues de s’inscrire et de révéler leurs donateurs. Négliger cette exigence pourrait entraîner une amende pouvant atteindre 9 500 $.

Les détracteurs de la proposition, parmi lesquels figurent des membres des partis d’opposition et le président Zourabichvili, ont qualifié le projet de loi de « rappelant une loi russe » ou de « similaire à la législature russe de 2012 ».

Le Parlement a adopté la loi le 14 mai, mais le président Zourabichvili n’y a opposé son veto que quatre jours plus tard. Certains médias géorgiens ont indiqué que certains députés de l’opposition se sont abstenus lors du vote de mardi et ont plutôt participé aux manifestations qui se déroulaient devant le bâtiment du Parlement.

La loi a suscité une intense controverse, entraînant des manifestations et des affrontements prolongés entre les manifestants et les forces de l’ordre à Tbilissi depuis son annonce initiale en mars 2023. Cependant, en raison des protestations massives qui ont suivi à l’époque, le gouvernement a été contraint d’abandonner le projet de loi. Les troubles ont refait surface le mois dernier lorsque le gouvernement a déclaré son intention d’aller de l’avant avec ce projet de loi, malgré la pression croissante de l’opposition.

À Bruxelles, l’annulation du veto mardi a suscité une réaction immédiate, avec un avertissement selon lequel cette action pourrait nuire au parcours de la Géorgie vers l’Union européenne. L’UE et ses États membres réfléchissent à des réponses potentielles à ces événements, mais aucune mesure spécifique n’a été mentionnée. L’UE a exprimé ses profonds regrets quant à la décision du Parlement géorgien d’ignorer le veto du président et a exhorté les responsables géorgiens à reconsidérer cette ligne d’action.

La semaine dernière, Antony Blinken, le secrétaire d’État américain, a annoncé que les visas seraient refusés aux personnes en Géorgie qui portent atteinte à la démocratie, ainsi qu’aux membres de leur famille. Cette déclaration a été faite en réponse aux politiciens soutenant un projet de loi controversé. Le leader parlementaire du parti Rêve Géorgien a trouvé cet avertissement amusant.

2024-05-28 23:01