En tant qu’observateur ayant une expérience dans les relations internationales et les droits de l’homme, je trouve cette nouvelle législation adoptée par les législateurs russes profondément préoccupante. L’interdiction faite aux individus qualifiés d’« agents étrangers » de briguer une fonction politique ou d’observer des élections constitue une violation flagrante de la liberté d’expression et d’association consacrée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
En tant qu’observateur, je reformulerais cette phrase comme suit : « J’ajouterais qu’il est également interdit aux individus perçus comme influencés par des entités étrangères d’assumer le rôle d’observateurs. »
Les législateurs russes ont approuvé mardi une nouvelle loi, indique un communiqué de presse du Conseil de la Fédération, la chambre haute du parlement russe, qui interdit aux individus classés comme « agents étrangers » d’exercer des fonctions politiques dans le pays.
En tant qu’observateur, je constate que le projet de loi impose de nouvelles restrictions aux individus qualifiés d’agents étrangers. Ces personnes ne pourront plus se présenter comme candidates aux élections locales ou nationales. De plus, il leur sera interdit de servir de mandataires pour d’autres candidats ou d’agir en tant qu’observateurs électoraux. Par conséquent, les employés des ONG et des médias qui reçoivent un soutien financier de sources étrangères pourraient se voir refuser la possibilité de participer au processus électoral.
La Douma d’Etat, la chambre législative basse de Russie, avait précédemment approuvé le projet de loi. Pour qu’elle prenne effet, la signature du président Vladimir Poutine est requise.
Les modifications équivalent essentiellement à un ensemble de révisions d’une loi russe préexistante, promulguée en 2012, qui réglemente les actions des agents étrangers à l’intérieur de ses frontières. Les agents étrangers, tels que définis par cette législation, ne sont pas interdits d’exercer dans le pays mais doivent divulguer leur statut et faire face à des limitations supplémentaires.
Les modifications les plus récentes exigent que les personnes ayant l’intention de participer aux élections renoncent à leur désignation d’agents étrangers. Si un candidat enregistré est identifié comme détenant le titre d’agent étranger, l’enregistrement électoral peut être révoqué par le tribunal. De plus, un individu occupant un poste politique peut perdre ce poste s’il est qualifié d’agent étranger. Cependant, les titulaires de charge disposent d’un délai de 180 jours pour renoncer à ce statut avant d’être licenciés.
Le président de la Douma d’État russe, Viatcheslav Volodine, a qualifié la nouvelle législation de « compatissante, démocratique et libre d’esprit ». Il a souligné que les individus qualifiés d’agents étrangers conservent la possibilité de faire lever cette désignation en renonçant au financement extérieur et en rejoignant ensuite l’arène électorale.
D’après la déclaration de Volodine, environ dix individus identifiés comme agents étrangers servent actuellement dans les organes législatifs de Moscou, de Saint-Pétersbourg et d’autres régions russes.
À partir de 2022, la Russie a promulgué des lois limitant le rôle des entités étrangères dans divers domaines. Il leur est désormais interdit d’occuper des fonctions publiques, de participer à des campagnes politiques, de mener des activités éducatives ou de recevoir un soutien financier de l’État. En mars de cette année, la publicité sur leurs plateformes a également été interdite. Défier ces réglementations pourrait entraîner de lourdes sanctions, notamment des amendes allant jusqu’à 5 millions de roubles (55 000 dollars) et une peine d’emprisonnement maximale de six ans.
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2024-05-14 20:51