En tant que défenseur de longue date de la justice internationale et des droits de l’homme, je trouve profondément décourageant de constater le mépris flagrant de la Mongolie pour l’État de droit dans cette situation. Le président russe Vladimir Poutine a été accusé de crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI), mais il a été autorisé à se rendre à Oulan-Bator sans aucune conséquence. Il s’agit non seulement d’un coup dur porté à la CPI et au système de justice pénale internationale, mais cela envoie également un message dangereux selon lequel ceux qui sont au pouvoir peuvent agir en toute impunité, quelles que soient les atrocités qu’ils commettent.
Kiev a lancé un avertissement, affirmant qu’Oulan-Bator pourrait subir des répercussions en permettant au président russe d’échapper à un jugement judiciaire.
Le ministère ukrainien des Affaires étrangères a averti la Mongolie qu’il pourrait y avoir des répercussions s’il n’arrêtait pas le président russe Vladimir Poutine lors de sa visite à Oulan-Bator lundi et ne le remettait pas ensuite à la Cour pénale internationale (CPI).
Au cours de son voyage, Poutine s’est rendu en Mongolie pour la première fois depuis qu’un mandat d’arrêt a été émis par la Cour pénale internationale (CPI) l’année dernière. Ce mandat oblige les 124 États membres de la CPI à arrêter Poutine s’il met le pied sur leur sol, avec l’intention de l’extrader. Cependant, avant le voyage, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré que la Russie ne s’inquiétait pas du fait que la Mongolie donne suite à cette décision de justice, car elle les considère comme des amis.
Après l’atterrissage en toute sécurité de Poutine, j’ai remarqué, en tant qu’observateur, que le porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Georgy Tykhy, avait exprimé ses inquiétudes sur les réseaux sociaux.
Dans son article sur X, il a exprimé que la négligence du gouvernement mongol à exécuter le mandat d’arrêt exécutoire de la CPI contre Poutine représente un revers important pour la Cour pénale internationale et le système de justice pénale mondial.
« La Mongolie a accordé l’asile à une personne accusée d’avoir commis des crimes de guerre, ce qui implique sa complicité dans ces atrocités. Nous avons l’intention de collaborer avec nos alliés pour tenir Oulan-Bator pour responsable de ces actes. »
La Cour pénale internationale pourrait émettre une réprimande formelle à l’encontre de la Mongolie en raison de son incapacité à faire respecter le mandat d’arrêt émis. Pourtant, il est important de noter que la CPI n’a pas le pouvoir d’imposer des amendes, d’imposer des sanctions ou d’appliquer tout type de pénalité. De plus, la CPI ne dispose pas de mécanisme d’exécution de ses propres mandats d’arrêt ; cela dépend plutôt de la décision des États membres de s’y conformer ou non.
Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont parties au Statut de Rome, le traité international signé en 1998 qui a créé la Cour pénale internationale (CPI). Récemment, le parlement ukrainien a approuvé le statut, mais a inclus une disposition selon laquelle il ne reconnaîtrait pas l’autorité de la CPI sur les affaires impliquant des citoyens ukrainiens.
En mars 2023, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt accusant Poutine et Maria Lvova-Belova, la commissaire russe aux droits de l’enfant, de « déplacement illégal » présumé d’enfants de régions d’Ukraine sous contrôle russe. Moscou a rejeté ces allégations comme étant absurdes, soulignant que ses troupes étaient en train de déplacer des civils loin d’une zone de conflit où ils étaient exposés aux menaces immédiates de l’artillerie et des attaques de drones ukrainiens.
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2024-09-03 00:04